Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de supprimer cet article. Cet article étend la possibilité de mener une enquête administrative aux intérimaires d’entreprises de travail temporaire avant leur affectation à une mission directement liée à la sécurité des personnes et des biens au sein d’une entreprise de transport public de personnes ou d’une entreprise de transport de marchandises dangereuses. La liste des fonctions concernées sera potentiellement très large. La loi de mai 2023 sur les Jeux de Paris 2024 proposait un article similaire. Mais celui-ci était strictement circonscrit au cadre de ces Jeux et ne rendait possible une telle enquête qu'à l'initiative de l'administration. Désormais, elle pourra aussi être initiée à la demande de l'entreprise. De même, cet article dispose que l'autorité administrative a obligation d'aviser "sans délai" l'entreprise de transport ou le gestionnaire d'infrastructure concerné du résultat de l'enquête, ce qui est une autre nouveauté par rapport au PJL portant sur les Jeux de Paris. Enfin, cette mesure n'est visiblement plus limitée ni dans le temps ni dans l'espace, à l'image de nombreuses autres dispositions sécuritaires de ce titre V qui n'a décidément plus grand-chose à voir avec l'organisation des prochains JOP d'hiver. Nous l'avions dit et redit lors des débats : ces Jeux de Paris étaient l'occasion de mettre un premier pied dans la porte en vue de pérenniser plus tard toute une série de mesures liberticides et de surveillance des individus dans le droit commun. Par cet amendement, nous souhaiton … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →