Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, le groupe LFI propose d'interdire la vidéosurveillance algorithmique de manière permanente et en tous lieux. Nous contestons cet instrument de surveillance totale, qui ne peut être encadré par aucun garde-fou, comme le rappelle régulièrement la Quadrature du Net. Le Conseil d’État lui-même, dans son avis du 15 décembre 2022, note que ce dispositif est inédit en France et qu’il est « susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d’aller et venir et les libertés d’opinion et de manifestation ». Le groupe LFI considère qu'il est nécessaire d'interdire la VSA explicitement et sans exception, d'autant plus que le pouvoir actuel n'a pas attendu la loi de 2023 autorisant légalement le déploiement de la VSA pour recourir à cet outil de surveillance de masse. Ainsi, la VSA est déjà déployée dans de nombreuses villes de France de manière tout à fait illégale : En 2023, Disclose a révélé que la police nationale a équipé dans le secret les caméras de plus d’une centaine de villes françaises du logiciel d’analyse d’images Briefcam, un outil de VSA doté de fonctionnalités élargies, dont celle de la reconnaissance faciale, et ce depuis 2015 ! C’est également le cas à Lille, où la police municipale y a doté dès 2021 ses caméras du même logiciel, et sans même en aviser la CNIL, ou encore à Saint-Denis où il serait en cours d’installation selon Streetpress, et ce sans information préalable des populations. Etendre l’expérimentation est une obsession des promoteurs de la VSA. La tête de la Di … »

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