Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement, les député.es LFI proposent que la nation se fixe pour objectif d’augmenter les moyens dédiés à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), sans quoi toutes les dispositions visant à renforcer ses missions seront inopérantes. Cet article 9 bis vise à faire ratifier par le Parlement les ordonnances qui avaient été prises par le Gouvernement en application du projet de loi relatif à l’organisation des JOP 2024, qui l’habilitait à procéder ainsi. Ces ordonnances visaient d’une part à renforcer le cadre dans lequel l’AFLD peut prendre des sanctions, et d’autre part transposer en droit interne des principes du code mondial antidopage. Nous considérons toutefois que procéder par ordonnances est une impasse à deux titres : D’une part, nous contestons la méthode par ordonnance, qui revient à enjamber le Parlement. Pourtant, la date d’entrée en vigueur du dernier code mondial antidopage, le 1er janvier 2021, permettait largement au Gouvernement de présenter un projet de loi en la matière afin que le Parlement puisse se prononcer, sans avoir besoin de recourir à ces ordonnances. D’autre part, nous considérons qu’il est temps d’adopter des mesures de fond relatives à une réforme de la gouvernance et du financement des autorités référentes en matière de lutte contre le dopage, qui ne peuvent être adoptées que par voie législative. L’AFLD a en effet fait les frais des politiques austéritaires. Déjà au moment de la conclusion de l’actuel code mondial antidopage, le PLF 2021 proposait un budget pour l’AFLD de moitié moins que celui de l’agence équivalente au R … »

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