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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
23 décembre 2025 Exposé des motifs Mickaël Bouloux Amendement CF2 au texte PRJLANR5L17B2269
23 décembre 2025 Dispositif Mickaël Bouloux Amendement CF2 au texte PRJLANR5L17B2269
18 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 340 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 340 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 339 au texte PRJLANR5L17BTC2233
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« EXPOSÉ SOMMAIRE En adoptant le présent article, la commission des affaires économiques du Sénat a souhaité exempter les installations, constructions et aménagements directement liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 du suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, emportée par ces projets. Il est important de rappeler que la candidature française a été retenue et fortement plébiscitée pour son engagement en matière de développement durable, en tirant parti de l’expérience réussie des JOP d’été 2024. Dans cette lignée, les aménagements nécessaires aux JOP devront pleinement s’inscrire dans la politique de sobriété foncière promue par la France et se traduire par une artificialisation très limitée, en mobilisant avant tout les efforts pour recycler et moderniser les infrastructures existantes (95 % des sites, en particulier appui sur les équipements hérités des JOP de 1992), développer un programme « héritage » permettant de recycler les équipements et réaliser certains aménagements de manière temporaire. L’ambition environnementale de ces Jeux doit donc s’articuler autour de nombreuses options pour en limiter les impacts à moyen et long termes. Une feuille de route environnementale dédiée est d’ailleurs en cours de construction, qui promet un volet sobriété foncière ambitieux. Si la réalisation d’équipements nécessaires aux JOP venait à créer une difficulté localement, sur le plan de la consommation foncière induite et de l’impact sur la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols de la collectivité concernée, celle-ci  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  AN  ·  nº AMANR5L17PO838901BTC2233P0D1N000339
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18 décembre 2025 Dispositif Gouvernement Amendement 339 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Belkhir Belhaddad Amendement 338 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Belkhir Belhaddad Amendement 338 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 337 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Gouvernement Amendement 337 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 336 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Gouvernement Amendement 336 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 327 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Gouvernement Amendement 327 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Belkhir Belhaddad Amendement 283 (Rect) au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Belkhir Belhaddad Amendement 283 (Rect) au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Pierrick Courbon Amendement 281 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Pierrick Courbon Amendement 281 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 272 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Vincent Rolland Amendement 272 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Xavier Roseren Amendement 263 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Xavier Roseren Amendement 263 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Denis Fégné Amendement 209 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Denis Fégné Amendement 209 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Béatrice Bellamy Amendement 84 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Béatrice Bellamy Amendement 84 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe Proença Amendement 82 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Christophe Proença Amendement 82 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 50 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 50 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Virginie Duby-Muller Amendement 17 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Virginie Duby-Muller Amendement 17 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Bertrand Sorre Amendement 12 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Bertrand Sorre Amendement 12 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Xavier Roseren Amendement 10 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Xavier Roseren Amendement 10 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Xavier Roseren Amendement 9 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Xavier Roseren Amendement 9 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Xavier Roseren Amendement 8 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Dispositif Xavier Roseren Amendement 8 au texte PRJLANR5L17BTC2233
18 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 18 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 18 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 17 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 17 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 15 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 15 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 14 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 14 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 13 au texte PIONANR5L17BTC2243
18 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 13 au texte PIONANR5L17BTC2243