Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement de la France Insoumise vise à mettre en place un malus pour les propriétaires bailleurs à hauts revenus ne réalisant pas de travaux de rénovation pour les passoires thermiques qu’ils proposent sur le marché de la location. La rénovation des lieux d’habitation constitue un enjeu central dans la nécessaire bifurcation écologique qu’il s’agit de mener dans notre pays. Aujourd’hui, encore trop de logements sont mal isolés contre le froid ou les étés caniculaires : le nombre de passoires énergétiques, au 1er janvier 2024, est ainsi estimé à 5,8 millions (15,6 % du parc). Ces logements ont une surconsommation d’électricité ou de gaz, entrainant un gaspillage énergique non-négligeable et des factures toujours plus lourdes pour les ménages y logeant. Il est aujourd’hui essentiel de suivre le chemin de la sobriété climatique pour atteindre nos objectifs environnementaux, à savoir la neutralité carbone dès 2050. Il faut encourager les propriétaires à entamer des travaux de rénovation. C’est pourquoi cet amendement propose de mettre en place un malus progressif sur la taxe foncière pour les bailleurs ayant un revenu fiscal élevé en cas de non-réalisation des travaux d’isolation. »

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