Amendements — Assemblée nationale

« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI prévoit d’indexer la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales sur l’inflation. Depuis la réduction drastique des dotations locales réalisée par Hollande, les recettes de fonctionnement des collectivités stagnent en apparence et diminuent en réalité car elles ne sont pas indexées sur l’inflation. Les revalorisations annoncées sont faites à enveloppe fixe et donc financées par les collectivités elles-mêmes. La non-indexation des dotations locales sur l’inflation est en soi une contribution contrainte de la sphère locale à la réduction du déficit public creusé par la politique fiscale et sociale d’Emmanuel Macron. En 2022, il manquait 1,4 milliard d’euros de DGF pour suivre l’inflation ; en 2023, il en manquait encore 1,3 milliards ; en 2024, il manquait plus de 500 millions ; pour 2025, c’est encore 500 millions d’euros en moins pour les collectivités du fait de la hausse des coûts liés à l’inflation ! La hausse prévue en 2026, du fait de la concentration de dispositifs, ne change rien à la sous-dotation des dernières années. Une réforme plus globale de la DGF et de la fiscalité locale est nécessaire. En attendant, nous proposons de rendre plus juste et lisible la DGF en sortant de la minoration permanente qu’elle subie. C’est pourquoi nous demandons d’inscrire dans le code général des collectivités territoriales le principe d’une indexation sur l’inflation de la DGF. »

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