Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à rétablir la suppression du système de plafonnement du montant d’imposition d’un même véhicule lorsqu’il cumule un malus CO₂ et un malus poids, initialement prévue dans la copie initiale du projet de loi de finances pour 2026 présentée par le Gouvernement. Comme l’indique à juste titre l’exposé des motifs du PLF initial, ce « dispositif de plafonnement du cumul des deux malus, inutilement complexe et favorisant les véhicules lourds et fortement émetteurs » convient d’être « supprimé en 2028 ». Il est proposé de revenir à cette intention initiale, cohérente avec nos engagements climatiques et nos objectifs de maîtrise des émissions du secteur des transports. Le plafonnement du cumul des deux malus est effectivement problématique à plusieurs égards. Sur le plan environnemental, le malus CO₂ et le malus poids poursuivent des objectifs complémentaires : – le premier vise à réduire les émissions directes ; – le second à limiter la prolifération des véhicules lourds, plus dangereux, plus polluants et plus consommateurs de ressources. Leur cumul est donc légitime et cohérent. En plafonnant ce cumul, on réduit artificiellement le signal-prix adressé aux constructeurs comme aux acheteurs et on neutralise une partie de l’effet incitatif voulu par le législateur. Par ailleurs, dans les faits, le plafonnement bénéficie principalement — et parfois exclusivement — aux modèles dépassant largement les seuils réglementaires, c’est-à-dire des SUVs et véhicules très puissants dont l’impact climatique et la consommation de ressources sont par … »

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