Amendements — Assemblée nationale

« Le présent amendement du groupe écologiste et social rétablit la création d’une taxe plastique telle que proposée par le Gouvernement tout en ajoutant des ajustements visant à relever l’ambition. Nous proposons de réhausser les recettes de la taxe sur les emballages plastiques non recyclés. Le groupe écologiste propose que la quantité d’emballages plastiques non recyclés, sur la base de laquelle cette taxe doit être calculée, soit objectivée par l’ADEME. Nous proposons en outre que le quotient du calcul de la taxe soit précisé pour que le dénominateur spécifie la mention “emballages plastiques”, faute de quoi le calcul serait faussé par la prise en compte de la quantité d’emballages d’autres matières que le plastique (aluminium, carton, verre…) qui sont également traités par les éco-organismes pilotes des filières REP emballages. Enfin, et surtout, nous proposons un rehaussement significatif du montant de la taxe par rapport à la proposition du Gouvernement. En effet, Depuis 2021, la France verse chaque année à l’Union européenne une contribution de 800 euros par tonne d’emballages plastiques non recyclés, soit environ 1,52 milliard d’euros pour les 1,9 million de tonnes concernées. Cette contribution est un poids pour le budget de l’État : elle représente 4,3 milliards d'euros sur la période 2022-2024, dont 1,52 milliard d’euros sur la seule année 2024. Cela fait de la France le premier contributeur européen, sans que l’État ne répercute cette contribution sur les éco-organismes chargés d’assurer le recyclage des emballages. Eu égard aux ressources des éco-organismes, le m … »

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