Amendements — Assemblée nationale

« Les 4 000 stations-service indépendantes, principalement implantées en territoire rural et péri-urbain, jouent un rôle indispensable dans la garantie de la mobilité de tous les Français, quels que soient leurs lieux de vie ou d’activité. Pourtant, selon une enquête menée par Mobilians auprès de 2 400 stations-service adhérentes, dans le cadre d’un atelier organisé par la DGEC sur les enjeux de la transition énergétique, 27 % de ces stations pourraient disparaître d’ici 2035. Ces stations, qui ne dépendent ni des réseaux de la grande distribution ni des groupes pétroliers, bien qu’elles puissent parfois arborer une enseigne pétrolière, restent gérées par des exploitants indépendants. Ceux-ci assument seuls les coûts des investissements nécessaires pour se conformer aux normes et s’adapter à l’évolution du mix énergétique. Un plan de soutien à la modernisation et à la transformation de ces stations avait bien été adopté dans la loi de finances rectificative pour 2022. Cependant, ce dispositif n’a été utilisé que pour financer l’installation de bornes électriques via le programme ADEME, alors que la profession réclamait une diversification énergétique et économique plus large. Sur les 10 millions d’euros alloués, seuls 3,5 millions ont été utilisés, reflétant la réticence des exploitants face à des investissements encore peu rentables dans le domaine de la recharge électrique. Les 6,5 millions restants, qui auraient dû être transférés au fonds de soutien à la transition économique et écologique des stations indépendantes, ont finalement été réaffectés au budget général de l’Ét … »

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