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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 2025 Exposé des motifs Julie Laernoes Amendement 88 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Julie Laernoes Amendement 88 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Pierre Vigier Amendement 80 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Pierre Vigier Amendement 80 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe Proença Amendement 75 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Christophe Proença Amendement 75 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 74 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 74 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 73 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 73 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 72 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 72 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 60 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 60 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 59 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 59 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 58 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 58 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 57 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 57 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 56 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 56 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Sébastien Humbert Amendement 53 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Sébastien Humbert Amendement 53 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 51 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 51 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Marie Pochon Amendement 49 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Marie Pochon Amendement 49 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 45 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 45 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Jean-Claude Raux Amendement 44 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Jean-Claude Raux Amendement 44 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Frédéric Maillot Amendement 30 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Frédéric Maillot Amendement 30 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olga Givernet Amendement 29 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Olga Givernet Amendement 29 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Olga Givernet Amendement 28 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Olga Givernet Amendement 28 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Vincent Rolland Amendement 5 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Vincent Rolland Amendement 5 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe Proença Amendement 2 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Dispositif Christophe Proença Amendement 2 au texte PRJLANR5L17BTC2233
17 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 2 au texte PIONANR5L17BTC2244
17 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 2 au texte PIONANR5L17BTC2244
17 décembre 2025 Exposé des motifs Sandra Regol Amendement 1 au texte PIONANR5L17BTC2244
17 décembre 2025 Dispositif Sandra Regol Amendement 1 au texte PIONANR5L17BTC2244
16 décembre 2025 Exposé des motifs Constance Le Grip Amendement AE1 au texte PNREANR5L17BTC2205
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« Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne à la lumière de révélations rendues publiques le 1er décembre 2025 par la British Broadcasting Corporation (BBC), relatives à l’usage présumé de cyanure de bromobenzyle (« camite ») par les forces de l’ordre géorgiennes lors des manifestations pacifiques de l’automne 2024. Ces révélations ont suscité une vive attention au niveau international. Si les autorités géorgiennes ont contesté les conclusions du reportage, les qualifiant d’« absurdes » et affirmant que les forces de police avaient agi dans un cadre légal, les services de sécurité géorgiens ont néanmoins fini par indiquer avoir ouvert une enquête afin d’évaluer la pertinence et la crédibilité des informations données par la BBC. La gravité des faits évoqués est confortée par des éléments issus de la communauté médicale et scientifique. Des médecins géorgiens ont fait état de symptômes persistants et inhabituels observés chez de nombreux manifestants exposés, constats qu’un praticien, le Dr Chakhunashvili, a documentés dans une étude publiée dans l’édition de décembre 2025 de la revue scientifique internationale Toxicology Reports. Cette étude fait état de troubles durables, notamment respiratoires et cardiaques, chez une partie significative des personnes concernées. Ces observations, relayées et examinées par la communauté scientifique, renforcent les interrogations quant à la nature des agents utilisés et aux méthodes de maintien de l’ordre mises en œuvre. Dans ce contexte, les démarches engagées par un collectif de médecins géorgiens auprès d … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  CION_AFETR  ·  nº AMANR5L17PO59047BTC2205P0D1N000001
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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16 décembre 2025 Dispositif Constance Le Grip Amendement AE1 au texte PNREANR5L17BTC2205
16 décembre 2025 Exposé des motifs Christophe Proença Amendement 330 au texte PRJLANR5L17BTC2233
16 décembre 2025 Dispositif Christophe Proença Amendement 330 au texte PRJLANR5L17BTC2233