Amendements — Assemblée nationale

« Le harcèlement est un sujet de préoccupation important pour de nombreuses personnes utilisant les transports en commun et un souci important concernant la sécurité. En avril 2015, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a publié un rapport avec de multiples préconisations sur ce sujet. Ce rapport souligne que 100 % des utilisatrices de transports en commun ont vécu au moins une situation de harcèlement sexiste ou d’agression sexuelle. Le rapport rappelle que le harcèlement sexiste recouvre un spectre large de situations, qui ne sont pas forcément couvertes pas une infraction quand il ne s’agit pas d’agression, d’exhibition, d’insulte ou de menace. Le gouvernement s’est engagé à suivre la majorité des préconisations du rapport du Haut conseil et a lancé lundi 9 novembre 2015 un plan d’action. Il semble nécessaire d’aller au-delà de ce plan concernant la généralisation des dispositifs d’alerte et de signalement. En effet, si plusieurs outils de sécurité existent déjà (bornes d’arrêt d’urgence, sonnettes d’alarme, affiches relatives aux règles de sécurité et d’alerte), cela reste insuffisant. D’autant que le recours à ces outils n’est souvent préconisé qu’en cas de grande urgence et que leur utilisation pour demander la présence d’un agent reste passible d’une amende (article 74 du décret du 22 mars 1942), décourageant leur usage par les victimes de harcèlement ou de violence. Il est nécessaire de mettre à la disposition des usager.ère.s une plateforme de signalement qui permettrait non seulement de donner la possibilité de plaintes en cas d’infraction ou de … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →