geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 28 274 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
8 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Capdevielle Amendement CL464 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Colette Capdevielle Amendement CL464 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL440 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL440 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL439 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL439 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL437 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL437 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL441 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL441 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jean-Paul Tuaiva Amendement CL438 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jean-Paul Tuaiva Amendement CL438 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Capdevielle Amendement CL296 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Colette Capdevielle Amendement CL296 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Laurence Dumont Amendement CL417 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Laurence Dumont Amendement CL417 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Marianne Dubois Amendement CL322 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Marianne Dubois Amendement CL322 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Colette Capdevielle Amendement CL447 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Colette Capdevielle Amendement CL447 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Christian Paul Amendement CL404 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Christian Paul Amendement CL404 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Marie-Anne Chapdelaine Amendement CL453 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Marie-Anne Chapdelaine Amendement CL453 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Thierry Benoit Amendement CL444 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Thierry Benoit Amendement CL444 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Thierry Benoit Amendement CL436 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Thierry Benoit Amendement CL436 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement CL424 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Bertrand Pancher Amendement CL424 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement CL309 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Laure de La Raudière Amendement CL309 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Marianne Dubois Amendement CE47 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Marianne Dubois Amendement CE47 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement CE137 au texte PRJLANR5L14B3318
8 janvier 2016 Dispositif Jeanine Dubié Amendement CE137 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Sergio Coronado Amendement CL270 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Dispositif Sergio Coronado Amendement CL270 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Sergio Coronado Amendement CL237 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Dispositif Sergio Coronado Amendement CL237 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL218 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL218 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Patrice Martin-Lalande Amendement CL150 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Dispositif Patrice Martin-Lalande Amendement CL150 au texte PRJLANR5L14B3318
7 janvier 2016 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 6 au texte PIONANR5L14BTC3359
7 janvier 2016 Dispositif Marc Le Fur Amendement 6 au texte PIONANR5L14BTC3359
7 janvier 2016 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 34 au texte PIONANR5L14BTC3359
× Refermer
« La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l’initiative de l’auteur du présent amendement, opérée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, implique que leur soit donné un cadre législatif et que soient créés les outils juridiques nécessaires à leur sauvegarde. Par l’article 75‑1, le Constituant a reconnu que la sauvegarde des langues régionales n’était pas seulement l’affaire de leurs locuteurs, mais concerne la collectivité nationale dans son ensemble car ces langues constituent un patrimoine commun à l’ensemble de la France. Avec cette avancée constitutionnelle notre Nation a enfin reconnu que l’unité n’est pas l’uniformité, que l’égalité est non pas la confusion, mais la possibilité pour chacun d’être soi-même. Pour bon nombre de nos concitoyens, les langues régionales signifient quelque chose d’important, même pour ceux qui ne les maîtrisent pas totalement, ou qui ne sont pas des locuteurs habituels. Le présent amendement vise à renforcer la promotion des langues et cultures régionales dans les médias en permettant la création de services publics territoriaux de radio et de télévision diffusant en totalité, principalement ou de façon significative dans la langue régionale. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420BTC3359P0D1N34
Sort du texte Irrecevable
7 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

7 janvier 2016 Dispositif Marc Le Fur Amendement 34 au texte PIONANR5L14BTC3359
6 janvier 2016 Exposé des motifs Delphine Batho Amendement CL128 au texte PRJLANR5L14B3318
6 janvier 2016 Dispositif Delphine Batho Amendement CL128 au texte PRJLANR5L14B3318