Amendements — Assemblée nationale

« Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La même section 5 bis, dans sa rédaction résultant de l’article 1er de la présente loi, est complétée par un article L. 214‑22 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑22. – À partir du 1er juillet 2017, et après concertation avec l’ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d’une année, afin d’évaluer la pertinence de l’installation des caméras dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux. « Cette expérimentation fait l’objet d’un bilan transmis au Parlement, évaluant l’opportunité d’une généralisation de ce dispositif. « Sur la base de ce bilan, le cas échéant, un décret en Conseil d’État fixe les modalités de généralisation du dispositif. » »

Lire le texte entier →