Amendements — Assemblée nationale

« La lutte contre la maltraitance animale est une priorité partagée par tous. A la suite de la diffusion de vidéos montrant des cas dans certains abattoirs, le Gouvernement a mis en œuvre un plan pour le bien-être animal. Les parlementaires ont, eux, mis en place une commission d’enquête et les députés du groupe SER se sont largement impliqués dans ses travaux. Dès l’examen en commission des affaires économiques de la présente proposition de loi, les parlementaires socialistes, écologistes et républicains ont exprimé leur attachement à ce qu’une réponse politique forte et équilibrée soit apportée afin de protéger les animaux des abattoirs de boucherie de mauvais traitements et de préserver les conditions de travail des salariés des abattoirs. C’est ce que permet cet amendement qui vise à instaurer la vidéosurveillance à travers une expérimentation d’une durée d’un an à compter du 1er juillet 2017. Il s’agit de calibrer au mieux ce dispositif pour en faire une mesure concrète et efficace dans la protection animale. En outre, l’accès aux images enregistrées donné aux responsables de la protection animale, aux responsables des établissements, aux représentants du personnel ainsi qu’aux services de contrôle officiels permettra de s’assurer de la transparence de la procédure, en garantissant le respect de la vie privée dû aux salariés. »

Lire le texte entier →