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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
11 juillet 2012 Dispositif Lionel Tardy Amendement 38 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Dominique Tian Amendement 56 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Dispositif Dominique Tian Amendement 56 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Thierry Mariani Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B0071
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« La Prise en charge (PEC) réaffirme une véritable égalité entre les Français établis hors de France et ceux qui vivent sur le territoire national. Cet article mettra de nombreuses familles dans des difficultés financières. En ce début de vacances scolaires elles ne sont pas en mesure de prendre de nouvelles dispositions pour faire face à cette décision contraire à l’égalité républicaine. En plus de garantir un accès égal à l’enseignement, la PEC permet à nos PME qui n’ont pas les moyens de prendre en charge les frais de scolarisation des enfants de leurs employés expatriés, de se développer plus facilement à l’international. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B0071P0D1N3
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11 juillet 2012 Dispositif Thierry Mariani Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 29 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Dispositif Marc Le Fur Amendement 29 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Lionel Tardy Amendement 45 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Dispositif Lionel Tardy Amendement 45 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Lionnel Luca Amendement 14 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Dispositif Lionnel Luca Amendement 14 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Marc Le Fur Amendement 32 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Dispositif Marc Le Fur Amendement 32 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Thierry Mariani Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Dispositif Thierry Mariani Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Denys Robiliard Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Dispositif Denys Robiliard Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Exposé des motifs Lionnel Luca Amendement 15 au texte PRJLANR5L14B0071
11 juillet 2012 Dispositif Lionnel Luca Amendement 15 au texte PRJLANR5L14B0071
6 juillet 2012 Exposé des motifs Christian Eckert Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B0003
6 juillet 2012 Dispositif Christian Eckert Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B0003
6 juillet 2012 Exposé des motifs Christian Eckert Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B0003
6 juillet 2012 Dispositif Christian Eckert Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B0003