Amendements — Assemblée nationale

« L’exonération de cotisations et de contributions sociales salariales sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires, inscrite dans la loi en faveur du travail, de l’emploi et de pouvoir d’achat du 21 août 2007, a pour objectif de baisser le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés sur la base du volontariat et de la garantie d’une augmentation substantielle du revenu de ces derniers. Ce dispositif a fait ses preuves puisqu’il a permis à plus de 9 millions de salariés de gagner environ 450 euros de plus par an. En cette période de crise, la suppression de ce dispositif serait un véritable « choc de défiance » à l’encontre des salariés qui en bénéficient ainsi qu’une lourde atteinte portée au pouvoir d’achat de nombreux français. Par ailleurs, la suppression de cet avantage compétitif qui permet de pallier la rigidité des 35 heures pénaliserait lourdement les entreprises. En outre, la proposition gouvernementale visant à maintenir ce dispositif pour les seules entreprises de moins de 20 salariés n'est pas pertinente. »

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