Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement a pour but de garantir un accès à l’éducation pour tous, en réaffirmant une égalité de traitement entre les Français établis hors de France mais aussi de permettre le développement de la langue et la culture française dans le monde. La prise en charge des frais de scolarité répond au principe républicain de l’école gratuite pour tous auquel cet article porte directement atteinte. D’autre part, l’application de ce texte, contraire aux contrats moraux passés entre les familles et les établissements, aboutirait à pénaliser de façon rétroactive celles-ci qui d’ores et déjà ont réglés les frais d’inscription dans le cadre de la future année scolaire. Annoncer la suppression de la prise en charge en pleine période de vacances scolaires ne peut avoir sur les familles qu’un impact négatif, risquant de les mettre dans de grandes difficultés financières. Aussi, imposer une augmentation des frais de scolarité aux familles sans même les consulter est le risque de les voir quitter les écoles françaises pour d’autres établissements internationaux, ce qui serait désastreux pour la francophonie et la défense de notre culture à l’étranger. »

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