Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 186 600 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 5 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », action 12 « Gestion des crises et des aléas de la production », titre 6, catégorie 64 ; 60 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », titre 6, catégorie 64 ; 33 000 € sur le programme « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », titre 6, catégorie 64 ; 5 000 € sur le programme « Forêt », action 12 « Développement économique de la filière et gestion durable », titre 6, catégorie 64 ; 40 600 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux », titre 6, catégorie 64 ; 40 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », action 03 « Prévention et gestion des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires », titre 6, catégorie 64 ; 3 000 € sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », action 08 « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire », titre 6, catégorie 64. 2) une m … »

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