Amendements — Assemblée nationale

« I. – À l’État A, modifier ainsi les évaluations de recettes : I. – BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu Ligne 1101 Impôt sur le revenu 77 297 650 13. Impôt sur les sociétés Ligne 1301 Impôt sur les sociétés 69 146 000 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1499 Recettes diverses 4 541 650 15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Ligne 1501 Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques 13 680 388 16. Taxe sur la valeur ajoutée Ligne 1601 Taxe sur la valeur ajoutée 195 744 928 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 1721 Timbre unique 128 181 Ligne 1785 Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs) 2 030 500 Ligne 1799 Autres taxes 124 298 2. Recettes non fiscales 24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières Ligne 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des États étrangers 271 000 25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites Ligne 2505 Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires 460 100 26. Divers Ligne 2604 Divers produits de la rémunération de la garantie de l’État 343 800 3. Prélèvements sur les recettes de l’État 31. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales Ligne 3107 Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de la compensation d’exonérations relatives à la fiscalité locale 1 831 147 Ligne 3123 Dotation pour transferts de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale 813 847 Ligne 3126 Prélèvement sur les r … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →