Amendements — Assemblée nationale

« I. – Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – Le code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le V de l’article L. 541‑10‑1 est abrogé ; « 2° La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑10‑4 est supprimée. ». II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 5. III. – En conséquence, compléter cet article par les sept alinéas suivants : « II. – La dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 541‑10‑8 du même code est supprimée. « III. – Le code des douanes est ainsi modifié : « A. – Le 9 du I de l’article 266 sexies, le 9 de l’article 266 septies, le 8 de l’article 266 octies et l’article 266 quaterdecies sont abrogés. « B. – L’article 266 nonies est ainsi modifié : « 1. Les vingtième à avant-dernière ligne du tableau du deuxième alinéa du B du 1 sont supprimées ; « 2. Le 3 est abrogé ; « C. – Au début de la première phrase du premier alinéa de l’article 266 undecies, les mots : « A l’exclusion de ceux mentionnés au 9 du I de l’article 266 sexies, » sont supprimés. ». »

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