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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 289 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 283 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 324 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 324 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 333 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 333 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 307 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 307 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 303 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 303 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 301 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 285 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Fernand Siré Amendement 225 au texte PRJLANR5L14B0466
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« Cet amendement vise à permettre de renforcer les moyens de l’AFPA afin de pérenniser et de privilégier une formation professionnelle accessible à tous. Les crédits affectés à l’AFPA permettront de procéder à une recapitalisation afin de donner à l’AFPA la capacité d’emprunter à moyen terme et d’investir pour pérenniser son action auprès des adultes ayant besoin de qualifications. En effet, aujourd’hui l’AFPA fait face à un risque grandissant de cessation de paiement ce qui affecterait non seulement le marché de la formation mais impacterait directement les salariés de l’AFPA qui perdraient alors leur emploi. L’AFPA représente au niveau national 9 300 formateurs qui accueillent 160 000 stagiaires par an dont 90 000 sont des demandeurs d’emploi. Les 200 millions d’euros seront inscrits en autorisations d’engagements et en crédits de paiement sur la sous-action n°1 « Reconnaissance de compétences acquises par les personnes » de l’action n° 2 « Amélioration de l’insertion dans l’emploi par l’adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ». Parallèlement, il y aura une réduction des autorisations d’engagements et des crédits de paiement sur l’action n°1 « Amélioration de l’efficacité du service public de l’emploi » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N225
Sort du texte Non soutenu
13 signataires. Le premier est affiché.
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13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 269 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 310 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 310 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 278 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Eckert Amendement 259 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Christian Eckert Amendement 259 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 338 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 338 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 336 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 267 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 267 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 268 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 268 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 280 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 272 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 326 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 326 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 298 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 305 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 305 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 281 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 321 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 321 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 313 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 313 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 270 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 270 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 292 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 334 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 334 au texte PRJLANR5L14B0466
12 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B0470
12 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B0470
12 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B0470
12 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B0470
12 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B0470