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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 289 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 283 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 324 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 324 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 333 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 333 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 307 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 307 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 303 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 303 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 301 au texte PRJLANR5L14B0466
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« Cet amendement prend en compte les éléments suivants une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 946 400 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 701 800 € sur le programme « Sport », action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », titre 6, catégorie 64 ; 3 000 € sur le programme « Sport », action 02 « Développement du sport de haut niveau », titre 6, catégorie 64 ; 114 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 01 « Développement de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ; 116 800 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire », titre 6, catégorie 64 ; 10 000 € sur le programme « Jeunesse et vie associative », action 04 « Actions particulières en direction de la jeunesse », titre 6, catégorie 64. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B0466P0D1N301
Sort du texte Adopté
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13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 285 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Fernand Siré Amendement 225 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 269 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 310 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 310 (Rect) au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 278 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Christian Eckert Amendement 259 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Christian Eckert Amendement 259 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 338 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 338 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 336 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 267 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 267 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 268 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 268 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 280 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 272 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 326 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement 326 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 298 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 305 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 305 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 281 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 321 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 321 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 313 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 313 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 270 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 270 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 292 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Exposé des motifs Annie Le Houerou Amendement 334 au texte PRJLANR5L14B0466
13 décembre 2012 Dispositif Annie Le Houerou Amendement 334 au texte PRJLANR5L14B0466
12 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B0470
12 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B0470
12 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B0470
12 décembre 2012 Dispositif Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B0470
12 décembre 2012 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B0470