Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 163 500 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 1 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », action 02 « Enseignement élémentaire », titre 6, catégorie 64 ; 2 000 € sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré », action 01 « Enseignement en collège », titre 6, catégorie 64 ; 89 000 € sur le programme « Vie de l’élève », action 06 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements », titre 6, catégorie 64 ; 13 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 09 « Fonctionnement des établissements », titre 6, catégorie 64 ; 20 000 € sur le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés », action 10 « Formation initiale et continue des enseignants », titre 6, catégorie 64 ; 24 500 € sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 01 « Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives », titre 6, catégorie 64 ; 10 000 € sur le programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale », action 07 « Établissements d’appui de la politique éducative », titre 6, catégorie 64 ; 4 000 € sur le programme « Enseignement technique agricole », action 04 « Évolution des compétences et dynamique territoriale », titre 6, catégorie 64. 2) une minoration de 138 218 € en autorisations d’engagement et en cr … »

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