Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) une réimputation de crédits, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de - 2 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement). Ces crédits seront imputés de la façon suivante : - 2 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 19 « Moyens de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle », titre 6, catégorie 64. Les crédits de la mission « Travail et emploi » sont majorés à due concurrence par un autre amendement. 2) une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 33 000 € (en autorisations d’engagement et crédits de paiement) les crédits de la mission « Économie ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 18 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 02 « Commerce, artisanat et services », titre 6, catégorie 64 ; 15 000 € sur le programme « Développement des entreprises et du tourisme », action 21 « Développement du tourisme », titre 6, catégorie 64. »

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