Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement vise à compléter le rééquilibrage opéré par le PLF 2013 dans le financement de la recherche entre le financement sur projet et le financement récurrent des équipes. Le PLF 2013 opère une redistribution des crédits de paiement destinés à l’Agence nationale de la recherche (ANR) au profit des organismes de recherche, à hauteur de 60 M€. Ce rééquilibrage correspond pleinement aux orientations défendues par la majorité. Il convient toutefois d’observer que les engagements de l’ANR concernent à 54,1 % des organismes et fondations de recherche et à 27,4 % des universités et établissements d’enseignement supérieur (cf. rapport d’activité ANR 2011). Dès lors, le rééquilibrage amorcé doit être complété à hauteur de 30M€ pour respecter la proportion entre organismes et établissements d’enseignement supérieur. Cet amendement propose donc de prendre 30M€ à l’action 02 du programme 172 et de les répartir sur le programme 150 à hauteur de : - 5 M€ sur l’action 06 ; - 5 M€ sur l’action 07 ; - 5 M€ sur l’action 08 ; - 5 M€ sur l’action 09 ; - 5 M€ sur l’action 10 ; - 5 M€ sur l’action 11. »

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