Amendements — Assemblée nationale

« Pour lever la complexité du dispositif gouvernemental et ne pas catégoriser les investisseurs en fonction de leur qualité ou de leur niveau de détention de capital, il convient de rétablir le dispositif général d’exonération totale de titres détenus pendant 8 ans et partielle pour les titres détenus entre 6 et 7 ans, afin que le système soit simple et lisible pour tous, en un mot, praticable. La prise de risque afférente à une détention longue doit être fiscalement valorisée. L’exonération fiscale sur les plus-values au bout de 8 ans est un moyen efficace pour maintenir l’investissement risqué au sein des grandes comme des petites entreprises et assurer ainsi la stabilité de leurs fonds propres. Ces deux éléments sont nécessaires au redressement productif et à la croissance. Tel est l’objet du présent amendement. »

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