Amendements — Assemblée nationale

« Pendant près de 40 ans le livre, le spectacle vivant et le cinéma ont bénéficié du même taux de TVA, signe d’un soutien politique pour la culture dans son ensemble. Cela a changé le 1e janvier 2012 lorsque la précédente majorité a décidé de porter à 7 % une partie des événements et droits d’accès à des œuvres ou lieux des culturels et artistiques alors que le prix du livre restait, lui, à 5,5 %. Aujourd’hui, cette différence de traitement dans le soutien à la politique culturelle risque d’être renforcée en passant le taux de 7 % à 10 % tout en sauvegardant le livre avec un taux à 5 %. Cet amendement gouvernemental touche les droits d’entrée notamment des musées, monuments, ou encore expositions culturelles ainsi que des cinémas mais aussi les droits d’auteurs (ce qui aura des conséquences directes sur le spectacle vivant) ou encore les abonnements pour recevoir des services de télévision. Ce choix politique est pourtant en contradiction totale avec le soutien affiché par le gouvernement de garantir l’accès à la culture et aux œuvres artistiques pour tous. Or, nous souhaitons sanctuariser notre soutien à la culture. De plus, la culture a des incidences économiques très positives, notamment via son incitation au tourisme, et crée de nombreux emplois souvent non délocalisables. Une augmentation du taux de TVA conduirait à une fragilisation des trésoreries des acteurs du monde culturel et artistiques qui serait regrettable, d’autant plus que la crise a déjà ébranlé ce secteur. C’est pourquoi il est indispensable de passer le taux de TVA à 5 % pour les droits d’entrée dans les p … »

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