Amendements — Assemblée nationale

« Grâce à l’opposition, le Gouvernement a renoncé à son projet inouï de créer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires – inouï dans la mesure où ce serait la première fois que l’État ferait une préemption sur la fiscalité locale. Pour autant, cette taxe nouvelle a été écartée au profit d’une surtaxation des plus-values immobilières. Or, ce prélèvement confiscatoire (puisqu’il pourrait atteindre 40,5 %), décidé sans aucune étude d’impact va porter un coup fatal au marché de l’immobilier et, par conséquent, aux recettes des collectivités locales. Ce nouvel acharnement anti classes-moyennes n’est pas acceptable. D’une part, le Gouvernement continue d’avancer « masqué » dès lors qu’il s’agit d’augmenter les impôts. D’autre part, il confirme son choix de traquer le patrimoine des français moyens plutôt que de faire des économies en dépenses. A défaut de supprimer cette taxe, il convient a minima qu’elle ne s’applique pas de façon rétroactive. »

Lire le texte entier →