Amendements — Assemblée nationale

« Grâce à l’opposition, le Gouvernement a renoncé à son projet inouï de créer une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires – inouï dans la mesure où ce serait la première fois que l’État ferait une préemption sur la fiscalité locale. Pour autant, cette taxe nouvelle a été écartée au profit d’une surtaxation des plus-values immobilières. Or, ce prélèvement confiscatoire (puisqu’il pourrait atteindre 40,5%), décidé sans aucune étude d’impact va porter un coup fatal au marché de l’immobilier et, par conséquent, aux recettes des collectivités locales. Ce nouvel acharnement anti classes-moyennes n’est pas acceptable. D’une part, le Gouvernement continue d’avancer « masqué » dès lors qu’il s’agit d’augmenter les impôts. D’autre part, il confirme son choix de traquer le patrimoine des français moyens plutôt que de faire des économies en dépenses. Il convient donc de supprimer cette surtaxe. »

Lire le texte entier →