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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 234 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 234 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 281 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 281 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 222 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 222 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 199 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 251 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 244 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 244 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 239 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 239 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Roger-Gérard Schwartzenberg Amendement 209 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 266 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 233 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 233 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 174 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 174 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 272 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 260 au texte PRJLANR5L14B2438
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« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Le Gouvernement souhaite revenir sur les amendements n°II-50, II-271 et II-51 adoptés dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer de 975 000 000 € les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », dont 975 000 000 € de crédits de titre 2 ; 2) Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, il est procédé à une minoration des crédits de 5 478 316 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 2 841 893 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ; - 1 393 902 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ; - 532 006 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ; - 645 923 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Entretien des bâtiments de l'État » ; - 64 592 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Fonction publique ». »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N260
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12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 195 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 195 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 168 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 168 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 285 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 285 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 181 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 181 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 161 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 161 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 218 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 218 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 196 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 196 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 231 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 231 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 213 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 213 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 288 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 288 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 262 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 259 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 273 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 277 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif François Pupponi Amendement 277 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 166 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 166 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Fauré Amendement 279 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Alain Fauré Amendement 279 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 289 au texte PRJLANR5L14B2438