Amendements — Assemblée nationale

« I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au montant : « 60 millions d’euros » le montant : « 180 millions d’euros ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au montant : « 39 millions d’euros » le montant : « 117 millions d’euros ». III. – En conséquence, compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « La différence entre le montant mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale en 2015 par rapport à celui mis en répartition au titre de l’exercice précédent est financée entre les établissement publics de coopération intercommunale et les communes selon les modalités de droit commun et au sein des communes, par les communes n’appartenant pas aux cinq cents premières communes classées en fonction de l’indice synthétique de ressources et de charges défini à l’article L. 2334‑17. ». »

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