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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 185 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 190 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 190 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 254 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gilles Carrez Amendement 212 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gilles Carrez Amendement 212 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 188 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 188 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 132 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 132 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 269 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 176 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 176 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 265 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 144 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 144 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 240 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 240 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 142 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 142 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 143 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 143 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 283 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 283 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 252 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 224 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 224 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 286 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 286 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 215 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 215 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 216 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 216 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 200 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 243 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 243 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 275 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 128 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 128 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 228 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 228 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 125 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 125 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 255 au texte PRJLANR5L14B2438
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« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 7 847 457 903 € les autorisations d’engagement et de 7 294 456 667 € les crédits de paiement de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi : 3 201 883 945 € en autorisations d’engagement et 3 225 493 945 € en crédits de paiement sur le programme « Infrastructures et services de transports » ; 189 588 017 € en autorisations d’engagement et 189 150 001 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » ; 203 990 000 € en autorisations d’engagement et 203 990 000 € en crédits de paiement sur le programme « Météorologie » ; 273 027 407 € en autorisations d’engagement et 271 927 407 € en crédits de paiement sur le programme « Paysages, eau et biodiversité » ; 96 172 000 € en autorisations d’engagement et 96 172 000 € en crédits de paiement sur le programme « Information géographique et cartographique » ; 300 548 582 € en autorisations d’engagement et 245 495 854 € en crédits de paiement sur le programme « Prévention des risques » dont 40 847 716 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 8 034 253 €) ; 540 828 147 € en autorisations d’engagement et 544 373 338 € en crédits de paiement sur le programme « Énergie, climat et après-mines » ; 3 041 419 805 € en autorisations d’engagement et 2 517 854 122 € en crédits de paiement sur le programme  … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N255
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 146 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 202 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 202 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 145 au texte PRJLANR5L14B2438