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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 185 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 190 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 190 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 254 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gilles Carrez Amendement 212 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gilles Carrez Amendement 212 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 188 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 188 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 132 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 132 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 269 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 176 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 176 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 265 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 144 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 144 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 240 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 240 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 142 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 142 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 143 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 143 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 283 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 283 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 217 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 252 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 224 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 224 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 286 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 286 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 215 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
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« Ce sous-amendement est un sous-amendement de repli. En effet, cet effort même diminué à 163 millions d'euros annuels, aura un impact indéniable sur le fonctionnement du réseau consulaire, d’autant plus que les finances des CCI seront d’ores et déjà grevées par le prélèvement de 500 millions d’euros sur leurs fonds de roulement, prévu à l’article 17 du présent projet de loi de Finances pour 2015. Cet effort est néanmoins mieux calibré de sorte qu’il puisse conduire le réseau à poursuivre la voie de la réforme et des mutualisations sans provoquer d'arrêt brutal des investissements et des actions du réseau consulaire, utiles au développement économique de nos territoires. Il est indispensable de pouvoir préserver les outils des CCI en matière d’accompagnement des entreprises et de formation (en particulier en apprentissage) mais aussi leur capacité à investir dans des équipements structurants (ports, aéroports, ponts, pépinières d’entreprises…). Il est à noter que cette disposition n’aura pas d’impact sur le solde budgétaire du projet de loi de finances pour 2015, la baisse du plafonnement de TACVAE étant mécaniquement reversée aux entreprises sous la forme d’une baisse de la fiscalité. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N215
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12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 215 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 216 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 216 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 200 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 243 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 243 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 275 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 128 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 128 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 228 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 228 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 125 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 125 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 255 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 146 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 202 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 202 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 145 au texte PRJLANR5L14B2438