Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 2 556 309 961 € les autorisations d’engagement et de 2 585 221 971 € les crédits de paiement de la mission « Culture » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi : 745 573 227 € en autorisations d’engagement et 751 011 287 € en crédits de paiement sur le programme « Patrimoines » ; 717 733 923 € en autorisations d’engagement et 734 261 558 € en crédits de paiement sur le programme « Création » ; 1 093 002 811 € en autorisations d’engagement et 1 099 949 126 € en crédits de paiement sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont 662 092 498 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 199 738 317 €) ; 2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 9 147 744 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Culture ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 802 688 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ; 51 000 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ; 22 500 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ; 13 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6 … »

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