Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Le Gouvernement souhaite revenir sur l’amendement n°II-68 adopté dans le cadre de la première lecture du présent projet de loi de finances au Sénat. Par conséquent, il convient de majorer de 156 000 000 € les autorisations d’engagement et de 156 000 000 € les crédits de paiement du programme « Protection maladie ». 2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 237 740 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Santé ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 75 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 11 « Pilotage de la politique de santé publique », titre 6, catégorie 64 ; 618 400 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 12 « Accès à la santé et éducation à la santé », titre 6, catégorie 64 ; 40 000 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 13 « Prévention des risques infectieux et des risques liés aux soins », titre 6, catégorie 64 ; 471 340 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades », titre 6, catégorie 64 ; 17 500 € sur le programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins », action 15 « Prévention des risques liés à l'environnement, au travail et à l'alimentation », titre 6, catégorie 64 ; 15 000 € sur le programme « Préve … »

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