Amendements — Assemblée nationale

« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 944 500 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 1 891 500 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64 ; 3 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d'honneur », titre 6, catégorie 64 ; 50 000 € sur le programme « Protection des droits et libertés », action 09 « Défenseur des droits », titre 6, catégorie 64 ; 2) Conformément au souhait exprimé par la commission des finances du Sénat, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 1 228 500 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 1 228 500 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ; 3) Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, il est procédé à une minoration des crédits de 1 517 143 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante : - 710 646 € en autorisations d’engagement et en crédits de paieme … »

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