geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 728 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 30 349 sur 33 635 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 137 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 137 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 167 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 167 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 131 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 131 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 284 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 284 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 261 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 157 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 157 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Fauré Amendement 278 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Alain Fauré Amendement 278 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 189 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 189 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 158 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 158 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 116 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 116 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 126 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 126 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 119 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 119 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 124 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 124 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 236 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 236 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 170 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 170 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 211 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 211 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 221 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 221 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 164 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 164 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 162 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 162 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 165 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 165 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 138 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 138 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 171 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 171 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 267 au texte PRJLANR5L14B2438
× Refermer
« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 25 710 932 062 € les autorisations d’engagement et de 25 846 279 687 € les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi : 12 631 869 312 € en autorisations d’engagement et 12 717 743 476 € en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » dont 573 069 384 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 182 792 077 €) ; 2 505 525 973 € en autorisations d’engagement et 2 497 950 973 € en crédits de paiement sur le programme « Vie étudiante » ; 6 285 079 602 € en autorisations d’engagement et 6 289 959 540 € en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ; 1 434 501 498 € en autorisations d’engagement et 1 434 501 498 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche spatiale » ; 1 379 924 330 € en autorisations d’engagement et 1 387 924 330 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » ; 831 582 543 € en autorisations d’engagement et 879 416 066 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » dont 103 653 816 € de dépenses de titre 2 (contributions au CAS « Pensions » : 29 231 910 €) ; 192 074 745 € en autorisations d … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N267
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 163 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 163 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 210 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 210 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 186 au texte PRJLANR5L14B2438