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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 167 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 167 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 131 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 131 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 284 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 284 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 261 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 157 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 157 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Fauré Amendement 278 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Alain Fauré Amendement 278 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 189 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 189 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 158 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 158 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 116 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 116 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 126 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 126 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 119 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 119 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 124 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 124 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 236 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 236 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 170 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 170 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 211 au texte PRJLANR5L14B2438
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« Ce sous-amendement est un sous-amendement de repli. En effet, cet effort même diminué à 163 millions d'euros annuels, aura un impact indéniable sur le fonctionnement du réseau consulaire, d’autant plus que les finances des CCI seront d’ores et déjà grevées par le prélèvement de 500 millions d’euros sur leurs fonds de roulement, prévu à l’article 17 du présent projet de loi de Finances pour 2015. Cet effort est néanmoins mieux calibré de sorte qu’il puisse conduire le réseau à poursuivre la voie de la réforme et des mutualisations sans provoquer d'arrêt brutal des investissements et des actions du réseau consulaire, utiles au développement économique de nos territoires. Il est indispensable de pouvoir préserver les outils des CCI en matière d’accompagnement des entreprises et de formation (en particulier en apprentissage) mais aussi leur capacité à investir dans des équipements structurants (ports, aéroports, ponts, pépinières d’entreprises…). Il est à noter que cette disposition n’aura pas d’impact sur le solde budgétaire du projet de loi de finances pour 2015, la baisse du plafonnement de TACVAE étant mécaniquement reversée aux entreprises sous la forme d’une baisse de la fiscalité. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N211
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12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 211 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 221 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 221 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 164 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 164 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 162 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 162 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 165 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 165 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 138 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 138 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 171 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 171 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 267 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 163 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 163 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 210 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 210 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 186 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 186 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 185 au texte PRJLANR5L14B2438