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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 167 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 167 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 131 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 131 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 284 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 284 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 261 au texte PRJLANR5L14B2438
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« Cet amendement prend en compte les éléments suivants : 1) Il convient de majorer de 643 675 794 € les autorisations d’engagement et de 653 812 794 € les crédits de paiement de la mission Immigration, asile et intégration au titre du rétablissement des crédits adoptés par l’Assemblée nationale lors de la première lecture du présent projet de lois de finances. Cette majoration se décompose ainsi : 585 616 235 € en autorisations d’engagement et 595 190 235 € en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile » ; 58 059 559 € en autorisations d’engagement et 58 622 559 € en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française » ; 2) Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, il est procédé à une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible, de 118 500 € les autorisations d’engagement et crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Ces crédits seront imputés de la façon suivante : 5 000 € sur le programme « Immigration et asile », action 03 « Lutte contre l'immigration irrégulière », titre 6, catégorie 64 ; 74 500 € sur le programme « Immigration et asile », action 04 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ; 32 000 € sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », action 12 « Accompagnement des étrangers primo-arrivants », titre 6, catégorie 64 ; 7 000 € sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française », action 15 « Accompagnement des réfugiés », titre 6, catégorie 64 ; 3) Conformément au souhait exprimé par la commission d … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D1N261
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12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 157 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 157 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Fauré Amendement 278 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Alain Fauré Amendement 278 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 189 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 189 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 158 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 158 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 116 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 116 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 274 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 126 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 126 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 119 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 119 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 124 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 124 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 236 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 236 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 170 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 170 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 211 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 211 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 221 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 221 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 164 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 164 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 162 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 162 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 165 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 165 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 138 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 138 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 171 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 171 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 267 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 163 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 163 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 210 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 210 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 186 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 186 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 185 au texte PRJLANR5L14B2438