Amendements — Assemblée nationale

« I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En millions d’euros) Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes............. 377 827 395 069 À déduire : Remboursements et dégrèvements 98 975 98 975 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes.............. 278 852 296 094 Recettes non fiscales............................................. 13 719 Recettes totales nettes / dépenses nettes............... 292 571 296 094 À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne............. 71 770 Montants nets pour le budget général............... 220 801 296 094 -75 293 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants .................................................... 3 925 3 925 Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours.............................. 224 726 300 020 Budgets annexes Contrôle et exploitation aériens............................. 2 151 2 151 0 Publications officielles et information administrative........... 205 189 16 Totaux pour les budgets annexes....................... 2 356 2 340 16 Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants : Contrôle et exploitation aériens............................. 20 20 Publications officielles et information administrative........... 1 1 Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours.............................. 2 377 2 361 16 Comptes spéciaux Comptes d’affectation spéciale............................. 69 410 68 906 504 Comptes de concours financiers............................ 113 0 … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Lire le texte entier →