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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF22 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF22 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF27 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF27 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF4 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF4 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF26 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF26 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF30 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF30 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF5 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF5 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Sophie Errante Amendement 7 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Dispositif Sophie Errante Amendement 7 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Exposé des motifs Sophie Errante Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Dispositif Sophie Errante Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Exposé des motifs Sophie Errante Amendement 6 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Dispositif Sophie Errante Amendement 6 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Exposé des motifs Sophie Errante Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Dispositif Sophie Errante Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Exposé des motifs Sophie Errante Amendement 5 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Dispositif Sophie Errante Amendement 5 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Exposé des motifs Sophie Errante Amendement 4 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Dispositif Sophie Errante Amendement 4 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Exposé des motifs Sophie Errante Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B2390
15 décembre 2014 Dispositif Sophie Errante Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B2390
12 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTC2449
12 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 5 au texte PRJLANR5L14BTC2449
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 4 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 4 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 3 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 5 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 5 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 1 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B2438
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« Le présent amendement de coordination vise à tirer les conséquences de différentes mesures adoptées à l’article 9 en première délibération. Il s’agit de prendre en compte : - l’accroissement de la péréquation verticale de 99 M€ par rapport au PLF, dont la moitié est financée sur les variables d’ajustement, l’autre moitié étant financée en interne à la DGF ; - le rétablissement de la minoration de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux ; - l’adoption par l’assemblée nationale, en première lecture du projet de loi de finances rectificative, de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; cette compensation est gagée sur les variables d’ajustement, sans être soumise à minoration, pour un montant de 1,7 M€ en 2015. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2438P0D2N2
Sort du texte Adopté
Fichier d'origine conservé

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12 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 173 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 173 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Jeanine Dubié Amendement 238 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Jeanine Dubié Amendement 238 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Roger-Gérard Schwartzenberg Amendement 147 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Roger-Gérard Schwartzenberg Amendement 147 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Joël Giraud Amendement 127 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Joël Giraud Amendement 127 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 193 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 193 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 137 au texte PRJLANR5L14B2438
12 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 137 au texte PRJLANR5L14B2438