Amendements — Assemblée nationale

« Le présent amendement a pour objet de traduire, dans le tableau relatif à l’équilibre du budget de l’État, l’incidence des votes de l’Assemblée nationale au cours de la discussion de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2015. A l’issue de la nouvelle lecture, le solde budgétaire de l’État s’établit à -74,4 Md€, en amélioration de 45 M€ par rapport au solde budgétaire issu de la discussion de la première partie. L’ensemble des débats, en première comme en nouvelle lecture, a permis d’apporter des évolutions significatives au projet du Gouvernement tout en garantissant le strict respect de la norme de dépenses de l’État. I. Les dépenses nettes de l’État sont diminuées de 45 M€ et s’établissent à 296 095 M€ à l’issue de la nouvelle lecture Lors de la discussion de la deuxième partie, plusieurs amendements du Gouvernement ont majoré globalement les dépenses de 40 M€ Conformément à l’engagement du Gouvernement, l’amendement n°267 du Gouvernement a majoré de + 70 M€ les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire », afin de revenir sur la diminution de ces crédits décidée en première lecture. Cette dépense nouvelle a été compensée pour moitié par une diminution d’autres crédits du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, dont - 20 M€ au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». L’amendement n° 259 du Gouvernement a complété ce gage par une diminution de - 15 M€ des crédits de la mission « Enseignement scolaire ». L’amendement n°257 du Gouvernement a majoré de + 5 M€ les crédi … »

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