Amendements — Assemblée nationale

« Les délais d’attente pour passer l’examen du permis de conduire (permis B) sont trop longs. Cela entraîne une augmentation importante du prix du permis de conduire et pénalise de nombreuses familles. Afin d’améliorer la fluidité du système, cet amendement propose de mettre en place un système d’examen du permis B plus rapide et donc moins coûteux. Confier l’épreuve pratique du permis B à des organismes certificateurs agréés permettra de réduire fortement les délais d’attente, notamment entre un premier et un deuxième passage. Cet amendement s’inscrit dans une démarche visant à recentrer les activités et compétences de chacun des acteurs intervenants dans la chaine du permis de conduire. Ainsi, l’école de conduite pourra se concentrer sur son rôle de formation, les organismes certificateurs agréés auront un rôle d’examinateur et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPSCR) pourront assurer pleinement leur mission de contrôle de l’ensemble du système, garantissant à l’ensemble des français un haut niveau de sécurité routière, notamment en renforçant les actions de prévention et d’éducation. L’article 9 vise à déléguer une partie des examens à des organismes agréés. Dans cette même logique, cet amendement étend ce principe à l’épreuve qui pose le plus de problèmes en termes de délais. »

Lire le texte entier →