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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
8 janvier 2015 Exposé des motifs François-Michel Lambert Amendement SPE1328 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif François-Michel Lambert Amendement SPE1328 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement SPE1113 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement SPE1113 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jacqueline Fraysse Amendement SPE948 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jacqueline Fraysse Amendement SPE948 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1357 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1357 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement SPE770 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Guénhaël Huet Amendement SPE770 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Marcel Bonnot Amendement SPE535 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Marcel Bonnot Amendement SPE535 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs François-Michel Lambert Amendement SPE1329 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif François-Michel Lambert Amendement SPE1329 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Karine Berger Amendement SPE1227 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Karine Berger Amendement SPE1227 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE575 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE575 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1429 au texte PRJLANR5L14B2447
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« Cette formule correspond à un réel besoin des entreprises, qui n’est pas couvert par Ubifrance. En vertu de son statut diplomatique, l’agence ne peut légalement, en effet, domicilier une entreprise ou un VIE. La mobilisation des acteurs publics (CCIFE, CCEF), privés (Regus) voire des institutions européennes, qui ont déjà développé deux European Business Centres, respectivement en Inde et en Chine, devraient permettre de répondre à ce besoin. L’enjeu principal est une nouvelle fois d’éviter une concurrence délétère entre les acteurs et de rendre l’offre simple et visible pour les entreprises. L’État serait maître d’ouvrage et ferait appel, sur la base d’un cahier des charges, à des opérateurs différents selon les pays. Les rapporteurs proposent donc d’associer ces différents acteurs pour constituer une « maison France » unique à l’étranger, c’est-à-dire un incubateur pour les plus petites entreprises – à l’exclusion des grands groupes – et les VIE. À leur sortie du dispositif, au bout d’une période à déterminer, les entreprises bénéficiaires seraient orientées vers des solutions privées ou accompagnées dans l’implantation d’une filiale. L’État serait maitre d’ouvrage et ferait appel, sur cahiers des charges, à des opérateurs différents selon les pays. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO704848  ·  nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N1429
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8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1429 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1030 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1030 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Martial Saddier Amendement SPE678 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Martial Saddier Amendement SPE678 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE745 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE745 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE1173 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE1173 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement SPE501 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Pierre Morel-À-L'Huissier Amendement SPE501 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1626 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1626 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE566 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE566 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement SPE551 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Laure de La Raudière Amendement SPE551 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE572 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE572 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Francis Vercamer Amendement SPE576 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Francis Vercamer Amendement SPE576 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Audrey Linkenheld Amendement SPE1101 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Audrey Linkenheld Amendement SPE1101 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement SPE1127 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement SPE1127 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Louis Roumégas Amendement SPE1404 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Louis Roumégas Amendement SPE1404 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Laure de La Raudière Amendement SPE580 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Laure de La Raudière Amendement SPE580 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1642 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1642 au texte PRJLANR5L14B2447