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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1635 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1635 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1667 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1667 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1546 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1546 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1668 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1668 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Christophe Castaner Amendement SPE1674 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Christophe Castaner Amendement SPE1674 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Richard Ferrand Amendement SPE1675 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Richard Ferrand Amendement SPE1675 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1561 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1561 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1624 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1624 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1650 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1650 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Yves Caullet Amendement SPE736 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Yves Caullet Amendement SPE736 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement SPE812 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Guénhaël Huet Amendement SPE812 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement SPE1107 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement SPE1107 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Charles Taugourdeau Amendement SPE475 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Charles Taugourdeau Amendement SPE475 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement SPE815 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Guénhaël Huet Amendement SPE815 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Marie Tétart Amendement SPE492 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Marie Tétart Amendement SPE492 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Blein Amendement SPE995 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Yves Blein Amendement SPE995 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement SPE863 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Bertrand Pancher Amendement SPE863 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement SPE523 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement SPE523 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement SPE1482 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement SPE1482 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Patrick Hetzel Amendement SPE809 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Patrick Hetzel Amendement SPE809 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Anne-Yvonne Le Dain Amendement SPE765 au texte PRJLANR5L14B2447
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« Les scientifiques doivent être entendus et se faire davantage entendre dans le débat public tout autant que par les opérateurs économiques et administratifs, ainsi que par les fondations et les associations. Leurs travaux sont primordiaux pour faire avancer les politiques publiques françaises dans tous les domaines, ainsi que les résultats économiques, par l'innovation, du secteur privé.Les scientifiques dans leurs institutions, mais également leurs institutions de rattachement, sont en effet parfois démunis pour dialoguer efficacement avec le secteur privé ou avec l'administration (nationale ou même européenne) : ils n'en maîtrisent ni les fondamentaux ni les codes (et n'ont pas été recrutés pour cela). Il importe donc qu'au fil de leur carrière, des responsabilités qu'ils sont amenés à prendre, des contacts qu'ils sont conduits à avoir, ils puissent disposer d'un bagage intellectuel suffisamment solide pour n'être pas démunis, ou pour ne pas souhaiter être démunis. L'innovation vecteur de la croissance suppose en effet une perception de bon niveau, par ceux qui la crée (au mons en partie) des réalités concrètes auxquelles elle sera "confrontée".... En effet, l'innovation peut certes être technologique (de produits ou de process) mais elle peut également être institutionnelle, commerciale, organisationnelle, médiatique, etc. Dans le monde globalisé qui est le nôtre, où les règles juridiques et financières deviennent des composantes déterminantes du fonctionnement des marchés, il importe que ces personnels publics (ou privés) de recherche puissent disposer d'une formation c … »

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Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO704848  ·  nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N765
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8 janvier 2015 Dispositif Anne-Yvonne Le Dain Amendement SPE765 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Serge Letchimy Amendement SPE1222 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Serge Letchimy Amendement SPE1222 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1244 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1244 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1075 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1075 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement SPE828 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Guénhaël Huet Amendement SPE828 au texte PRJLANR5L14B2447