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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1635 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1635 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1667 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1667 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1546 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1546 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1668 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1668 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Christophe Castaner Amendement SPE1674 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Christophe Castaner Amendement SPE1674 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Richard Ferrand Amendement SPE1675 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Richard Ferrand Amendement SPE1675 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1561 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1561 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1624 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1624 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Exposé des motifs Gouvernement Amendement SPE1650 au texte PRJLANR5L14B2447
9 janvier 2015 Dispositif Gouvernement Amendement SPE1650 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Yves Caullet Amendement SPE736 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Yves Caullet Amendement SPE736 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement SPE812 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Guénhaël Huet Amendement SPE812 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Sébastien Huyghe Amendement SPE1107 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Sébastien Huyghe Amendement SPE1107 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Charles Taugourdeau Amendement SPE475 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Charles Taugourdeau Amendement SPE475 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement SPE815 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Guénhaël Huet Amendement SPE815 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Marie Tétart Amendement SPE492 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Marie Tétart Amendement SPE492 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Yves Blein Amendement SPE995 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Yves Blein Amendement SPE995 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Bertrand Pancher Amendement SPE863 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Bertrand Pancher Amendement SPE863 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Louis Bricout Amendement SPE523 au texte PRJLANR5L14B2447
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« Comme le rappelle l’exposé des motifs du présent projet de loi, « le permis de conduire est un élément essentiel de l’insertion sociale et professionnelle, en particulier pour les jeunes. Pour beaucoup d’entre eux, le permis de conduire est aussi un passeport indispensable pour l’emploi ». Aussi, est il logique que le passage de l’examen théorique du code préalable indispensable à l’examen pratique de la conduite soit assuré dans le cadre d’une formation, dont le Ministère de l’Éducation Nationale aura la charge et définira les contours en terme de contenus. Il s’agit ainsi de permettre à un plus grand nombre de jeunes de pouvoir passer le permis dès la sortie du second cycle. Par ailleurs et dans le même esprit, pour nos territoires ruraux l’impact d’une telle mesure n’est pas neutre pour débloquer l’accès à l’emploi. En effet, compte tenu des distances et de l’isolement de certains villages très éloignés de la ville bourg centre (où se trouvent en général les opportunités d’emplois), le fait de pouvoir se déplacer en voiture apparaît fondamental. Cet amendement vise donc à lever une des multiples barrières qui se dressent encore trop souvent sur le parcours des populations vivant en milieu rural. Enfin, au temps du service militaire obligatoire, la prise en charge du permis de conduire était un élément d’ascension sociale et d’insertion sur le marché du travail qu’il s’agit de retrouver dans la proposition qui est faite à travers cet amendement. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO704848  ·  nº AMANR5L14PO704848B2447P0D1N523
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8 janvier 2015 Dispositif Jean-Louis Bricout Amendement SPE523 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Pierre Decool Amendement SPE1482 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Pierre Decool Amendement SPE1482 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Patrick Hetzel Amendement SPE809 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Patrick Hetzel Amendement SPE809 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Anne-Yvonne Le Dain Amendement SPE765 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Anne-Yvonne Le Dain Amendement SPE765 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Serge Letchimy Amendement SPE1222 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Serge Letchimy Amendement SPE1222 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1244 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1244 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1075 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Jean-Christophe Fromantin Amendement SPE1075 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Exposé des motifs Guénhaël Huet Amendement SPE828 au texte PRJLANR5L14B2447
8 janvier 2015 Dispositif Guénhaël Huet Amendement SPE828 au texte PRJLANR5L14B2447