Amendements — Assemblée nationale

« Le projet « Charles-de-Gaulle Express (CDG Express) » vise à réaliser une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle adaptée aux besoins des passagers aériens. Contrairement à d’autres aéroports internationaux, l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ne bénéficie actuellement pas d’une desserte dédiée, obligeant les passagers aériens à emprunter la route (les autoroutes A1 et A3, qui sont déjà parmi les axes les plus chargés d’Île-de-France et génèrent de fortes pollutions) ou les transports collectifs (RER B), d’ores et déjà fortement saturés par les trajets domicile-travail. La réalisation de CDG Express a été initiée en 2006 dans le cadre d’une concession, dont la procédure n’a cependant pu aboutir pour diverses raisons, liées notamment, à la complexité des travaux en zone dense et sous exploitation ferroviaire ainsi qu’aux nombreuses interfaces avec des acteurs publics. Il est donc envisagé de réaliser cette infrastructure ferroviaire selon un autre montage que la concession, consistant à confier directement la réalisation de l’infrastructure à une entité dédiée, filiale de l’établissement public SNCF Réseau et de la société anonyme Aéroports de Paris. Une disposition législative est alors nécessaire pour : - modifier l’article L.2111-3 du code des transports, en ce qu’il prévoit la réalisation du projet dans le cadre d’un contrat de délégation de service public ; - et définir d’autres modalités de réalisation de cette infrastructure, en particulier l’entité chargée de cette réalisation ainsi que les conditions et modalités de sa mission. Le … »

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