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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 45 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 45 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 75 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif François Pupponi Amendement 75 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Christine Pirès Beaune Amendement 83 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Christine Pirès Beaune Amendement 83 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 90 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 90 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Patrick Bloche Amendement 35 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Patrick Bloche Amendement 35 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 9 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif François Pupponi Amendement 9 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Michèle Delaunay Amendement 22 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Michèle Delaunay Amendement 22 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Razzy Hammadi Amendement 6 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Razzy Hammadi Amendement 6 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 79 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement 79 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 56 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 56 (Rect) au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 26 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 26 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 86 au texte PRJLANR5L14B2455
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« Ce sous-amendement vise à préciser les conditions d’association et d’information du Parlement pour les compétitions internationales auxquelles la France candidatera d’ici le 31 décembre 2017. Les dossiers de candidature, et les lettres d’engagement afférentes, doivent être présentés très rapidement si l’on souhaite que la France soit en capacité d’accueillir des manifestations sportives importantes. Toutefois, dans la mesure où ce sont les fédérations qui candidatent, une information très en amont ne sera pas toujours possible. Le premier alinéa du présent amendement vise donc à prévoir que le Parlement sera informé de toutes les candidatures, dès leur dépôt, et que les lettres de garantie produites à l’appui de ces candidatures lui seront transmises lorsqu’il en existe. En outre, si le Gouvernement s’efforcera de communiquer au Parlement l’ensemble des éléments d’impact dont il disposera à ce moment, l’évaluation des pertes fiscales potentielles avant l’évènement, et dès le dépôt des dossiers, sera difficile, voire impossible. Il est proposé que l’information du Parlement soit assurée par la production d’un rapport annuel évaluant précisément les effets ex-post de la disposition fiscale. Tel est l’objet du second alinéa du sous-amendement. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N86
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16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 86 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 44 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 44 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 50 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 50 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 93 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 93 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Patrick Bloche Amendement 31 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Patrick Bloche Amendement 31 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs François Pupponi Amendement 8 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif François Pupponi Amendement 8 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 41 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 41 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 4 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement 4 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Gouvernement Amendement 84 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Gouvernement Amendement 84 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Eva Sas Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Eva Sas Amendement 2 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 43 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 43 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Patrick Bloche Amendement 34 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Patrick Bloche Amendement 34 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 59 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 59 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 28 au texte PRJLANR5L14B2455
16 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 28 au texte PRJLANR5L14B2455