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Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF20 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF20 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Dominique Baert Amendement CF15 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Dominique Baert Amendement CF15 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 25 au texte PRJLANR5L14B2455
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« La Prime Pour l’Emploi (PPE) est un dispositif qui a prouvé son inefficacité. Le rapport sur la Fiscalité des ménages de Dominique Lefebvre, indiquait : « s’agissant du revenu de solidarité active, dans sa composante activité, et de la PPE, le diagnostic montre que la superposition de ces deux dispositifs et la confusion de leurs objectifs imposent une clarification et un recentrage de ces deux outils autour de deux priorités politiques majeures : d’une part l’incitation à la reprise d’activité via un RSA activité amélioré ; d’autre, et de façon clairement distincte, le soutien au pouvoir d’achat des salariés modestes par une nouvelle mesure simple, efficace et lisible. Dès lors, une transformation rapide de la PPE dont les médiocres propriétés redistributives et incitatives et le versement décalé dans le temps s’impose également. » Dans la droite ligne de ce rapport et afin de mettre en place une telle mesure « simple, efficace et lisible », nous proposons que soit décidé un abattement forfaitaire de 35 € (montant moyen mensuel de la PPE) sur les cotisations sociales salariées, pour tous les salariés gagnant moins de 1,4 SMIC. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N25
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15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 25 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Christophe Léonard Amendement 33 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Christophe Léonard Amendement 33 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF29 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF29 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Dominique Baert Amendement CF13 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Dominique Baert Amendement CF13 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Marie-Françoise Bechtel Amendement 37 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Marie-Françoise Bechtel Amendement 37 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF21 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF21 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 67 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 67 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Eva Sas Amendement CF11 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Eva Sas Amendement CF11 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF1 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF1 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF31 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF31 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF18 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF18 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF12 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF12 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF2 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF2 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Eva Sas Amendement CF8 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Eva Sas Amendement CF8 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement CF9 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement CF9 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 66 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 66 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF16 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF16 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF19 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF19 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 13 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement 13 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Dominique Baert Amendement CF17 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Dominique Baert Amendement CF17 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF24 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF24 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF25 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF25 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 69 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 69 au texte PRJLANR5L14B2455