geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Amendements — Assemblée nationale

Écrit Amendements — Assemblée nationale
20122026

1 681 776 textes

Trou connu

Le flux vivant ne publie pas le texte des amendements irrecevables depuis la XVe législature. Ils sont comptés mais sans texte lisible.

Environ 1 682 000 textes · page 30 347 sur 33 636 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
16 décembre 2014 Exposé des motifs Barbara Pompili Amendement 14 au texte PIONANR5L14BTC2442
16 décembre 2014 Dispositif Barbara Pompili Amendement 14 au texte PIONANR5L14BTC2442
16 décembre 2014 Exposé des motifs Rudy Salles Amendement 1 au texte PIONANR5L14BTC2442
16 décembre 2014 Dispositif Rudy Salles Amendement 1 au texte PIONANR5L14BTC2442
16 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Françaix Amendement 27 au texte PIONANR5L14BTC2442
16 décembre 2014 Dispositif Michel Françaix Amendement 27 au texte PIONANR5L14BTC2442
16 décembre 2014 Exposé des motifs Rudy Salles Amendement 10 au texte PIONANR5L14BTC2442
16 décembre 2014 Dispositif Rudy Salles Amendement 10 au texte PIONANR5L14BTC2442
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 6 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 3 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 3 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 4 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 4 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 9 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 9 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 8 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 8 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 2 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 7 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 7 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Exposé des motifs Charles de Courson Amendement 1 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Dispositif Charles de Courson Amendement 1 au texte PRJLANR5L14BTC2449
15 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement CF10 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement CF10 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Marc Goua Amendement CF14 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Marc Goua Amendement CF14 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF6 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF6 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF3 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF3 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF28 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF28 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Michel Vergnier Amendement 32 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Michel Vergnier Amendement 32 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Bernadette Laclais Amendement 17 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Bernadette Laclais Amendement 17 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement 12 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement 12 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF23 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF23 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Alain Rousset Amendement 14 au texte PRJLANR5L14B2455
× Refermer
« Cet article vise à créer une part supplémentaire du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques afin de compenser aux Régions, selon les modalités définies en loi de finances pour 2014, le versement des primes aux employeurs d’apprentis. Budgétisé à hauteur de 430M€ en loi de finances pour 2014, cette fraction vise à relever la compensation de 32M€ étant donné que le droit à compensation s’élève à 462M€. Pour autant, la compensation globale des primes aux employeurs d’apprentis définie en loi de finances pour 2014 a trois composantes : - une fraction de TICPE, sensée retraduire la modulation du crédit d’impôt apprentissage, - des crédits budgétaires du Ministère de l’emploi, - un prélèvement de 50M€ sur le solde du Compte d’affectation spéciale FNDMA. Or il se trouve que le compte d’affectation spéciale FNDMA en 2014 présente un déficit en prévision d’exécution de l’ordre de 60M€. De toute évidence, un solde n’existant que si les recettes sont supérieures aux dépenses, le prélèvement de 50M€ pour financer les primes ne saurait être opéré. En conséquence, le présent amendement, prenant acte de ce déficit dont les Régions ont été informées par l’Etat, vise à relever la nouvelle fraction de TICPE de 32M€ à 82M€ pour prendre le relais du CAS FNDMA. »
Assemblée, amendements  ·  Assemblée nationale  ·  PO644420  ·  nº AMANR5L14SEA644420B2455P0D1N14
Sort du texte Irrecevable
3 signataires. Le premier est affiché.
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

15 décembre 2014 Dispositif Alain Rousset Amendement 14 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement 68 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement 68 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Éric Alauzet Amendement CF7 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Éric Alauzet Amendement CF7 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Exposé des motifs Valérie Rabault Amendement CF20 au texte PRJLANR5L14B2455
15 décembre 2014 Dispositif Valérie Rabault Amendement CF20 au texte PRJLANR5L14B2455